Article 1. Consentement aux C.G.V.
Les présentes conditions générales de ventes (C.G.V.) simplifiées s’appliquent à la vente des vins proposés par la société Le vin des potes sur son site accessible par Internet via les adressses http:// et https:// suivantes : vinicool.eu.
Conformément à la règlementation en vigueur, le client doit en prendre connaissance avant tout achat grâce au lien « [ Lire les C.G.V. ] » qui s’affiche lors de son récapitulatif de commande. Il doit obligatoirement, avant de confirmer ses achats, cocher la case de consentement prévue à cet effet, cette action incontournable impliquant l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
A défaut de stipulation particulière convenue par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur d’autres documents en possession du client.
Article 2. Commandes et paiements
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par l’encaisse du règlement de l’acheteur. Le paiement intervient en totalité dès la confirmation de la commande, même dans le cadre d’un paiement autorisé en plusieurs échéances. La facture afférente à la commande payée est éditée dès la constatation du paiement intégral. Elle est disponible en format PDF et imprimable par le client, via la rubrique « Mes commandes » du compte personnel du client accessible sur le site Le vin des potes.
Article 3. Livraisons, retraits et retours des marchandises
Le vin des potes accepte la commande et lance les opérations de livraison ou de retrait gratuit dès la confirmation du paiement. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse que ce dernier indique lors de sa commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur avérée dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de son adresse de livraison, Le vin des potes ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison dans laquelle le transporteur pourrait se trouver.
En cas de retour de la marchandise pour destinataire ou adresse erronés ou incomplets, le client pourra demander, à ses frais exclusifs, une nouvelle livraison après correction des éléments défaillants. Le client pourra également demander un remboursement de sa commande, hors frais de la première livraison qui resteront acquis au transporteur.
Dans le cas d’une retrait gratuit de la commande par le client dans un point retrait affilié à la société Le vin des potes, cette dernière est tenue à sa disposition pendant 15 jours calendaires. Passé ce délai, la commande sera annulée et le client remboursé moins une somme forfaitaire de 20 € qui restera acquise à la société Le vin des potes pour dédommager les frais de préparation et de garde laissés à sa charge.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Si le client constatait une anomalie dans la livraison, il devrait informer immédiatement par courriel la société Le vin des potes qui lui communiquera les instructions adaptées à chaque situation spécifique.
Avant tout retour éventuel de marchandises, qu’il s’agisse d’un problème de conformité de commande ou de l’exercice de la faculté du droit de rétraction évoqué à l’article suivant, le client devra informer impérativement la société Le vin des potes par courriel de son intention de lui retourner les produits. Le cas échéant, un accord de principe lui sera donné et un numéro de retour attribué.
Article 4. Faculté de rétractation
En application des dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement effectué à l’acheteur.
Article 5. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera d’abord à la société Le vin des potes pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.